Conditions générales Infaccom IT Consultants B.V.

Cette une traduction libre de la version anglaise quelle est une traduction de la version originale hollandaise de notre conditions générales de vente. En cas d’un litige dû aux erreurs dans la traduction ou dans l’interprétation, la version originale hollandaise va prévaloir.

Ces conditions générales sont divisées en six chapitres.

I. Conditions générales

II. Conditions générales du service

III. Conditions générales de recherche et développement

IV. Conditions générales des droits d’utilisation des programmes (certification)

V. Conditions générales de la vente et de la livraison

VI. Conditions générales de la formation

I - Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent pour tous les offres, services, rendus par Infaccom IT Consultants B.V.

1 - Définitions

Les termes suivants sont utilisés:

Vodisys: enseigne des produits développés par Infaccom IT Consultants B.V.

Vodisys Medical Software: marque déposée des produits utilisés par Infaccom IT Consultants B.V.

Délai de validité: Contrats pour une période donnée, à moins qu’ils ne soient pas terminés par la méthode contractuelle, ils sont prolongés sans notification supplémentaire.

Acheteur: Personne ou une partie à laquelle Infaccom IT Consultants B.V. a fait une offre ou qui est obligée; cette obligation provient d’un contrat signé avec Infaccom IT Consultants B.V.

Droits de la propriété intellectuelle: droits de la propriété industrielle, droits d’auteur. Noms de marques et tous les autres possibles droits de la propriété intellectuelle.

Produits: Equipements, programmes ou autres produits ainsi que tous les services rendus par Infaccom IT Consultants B.V.

Programmes: programmes d’ordinateur, composés d’une variété d’instructions ou de bases de données exploitables par ordinateur ainsi que toute la documentation applicable, y compris les mises à jour et les nouvelles versions développées et distribuées par Infaccom IT Consultants B.V.

2 - Généralités

2.1     L’acquisition possible ou les autres conditions générales de l’Acheteur ne sont pas applicables à moins qu’elles ne soient pas écrites et signées par Infaccom IT Consultants B.V.

2.2     Infaccom IT Consultants B.V. a droit de changer avec un effet immédiat ces conditions générales au moyen d’une notification éctite ou d’un email, envoyés à l’Acheteur, à condition que les changements concernent seulement des délais, des offres ou des contrats qui vont être terminés après la date de la modification.

2.3     Les parties n’ont pas le droit de transferer leurs communs accords, soit partiellement soit complètement, à une partie tierce sans un précédant accord écrit de chaque partie.

2.4     A part les conditions dans l’article 2.2, tout changement ou toute extension de ces conditions générales sont valides seulement s’ils sont signés par Infaccom IT Consultants B.V. et par l’Acheteur potentiel.

3 - Offres

Tous les offres de Infaccom IT Consultants B.V. ont une durée indéterminée à moins qu’une période de validité ait été explécitement prévue.

 

4 - Prix et paiements

4.1     Tous les prix et tarifs sont hors TVA et hors tous les autres impôts.

4.2     Tous les paiements à Infaccom IT Consultants B.V. doivent être en Euros et selon les conditions indiquées dans la facture. Les factures pour les sommes fixées pour les licences doivent être payées entièrement dans sept jours calendriers. Les factures restantes doivent être payées dans dix-neuf jours calendriers à moins qu’il ne soit pas prévu autrement dans le contrat écrit. Si les paiements ne sont pas effectués à temps, un surcharge de 1 % d’intêret sur la somme mensuelle ou une partie de cette somme sera exigée, cette somme est due dès de la date dans la facture. Le paiement doit être effectué sans déductions et compensations et il ne tient pas compte d’autres obligations de l’Acheteur. Infaccom IT Consultants B.V. a le droit de demander un paiement au comptant au moment de la livraison ou un prépaiement.

4.3     En cas d’un dépassement de la date de paiement, et après une notification, toutes les sommes dues vont être exigées ainsi qu’un 1 % d’intêret par mois au-dessus de la somme, en comptant chaque partie du mois comme un mois entier.

4.4     Tous les frais légaux ou autres faits par Infaccom IT Consultants B.V., dûs à une impossibilité de respecter le contrat sont en charge de l’Acheteur. Les frais légaux sont fixés à 15 % de la somme de la facture, 150 € au minimum.

4.5     Infaccom IT Consultants B.V. a le droit de changer annuellement au premier janvier ses prix, taxes et tarifs. Au cas où l’augmentation dépasse la norme fixée par l’index –CBS pour les taux horaires ou les autres accords écrits avec plus de 5 %, l’Acheteur a le droit de résilier le contrat par un courrier recommandé à Infaccom IT Consultants B.V à condition que ce soit fait 30 jours après la réception des changements dans les prix, sauf quand Infaccom IT Consultants B.V retracte ces chagements par écrit.

4.6     Infaccom IT Consultants B.V. a le droit de facturer des surcharges administratives quand la commande est faite en une autre devise.

4.7     La somme pour la licence va être facturée immédiatement après la confirmation de la commande, les frais de maintenance vont être facturés dès l’installation du programme Vodisys sur l’ordinateur de l’Acheteur. Infaccom IT Consultants B.V. a le droit de demander un prépaiement à des clients qui ne sont pas inscrits à la Chambre Locale du Commerce. Après avoir reçu ces paiements, le(s) programme(s) sera(ont) envoyé(s) à l’Acheteur.

4.8     La somme pour la licence est calculée de la façon suivante: le nombre maximal de diététiciens (non les unités fonctionnelles ou utilisateurs simultanés) multiplié par le nombre de secrétariat, de gestion et des infirmières diatétiques et les autres utilisateurs du système (non compris les remplaçants).

4.9     Ces calculations commencent à partir de la somme pour un seul utilisateur quand des licences supplémentaires seront acquises. On ne tient pas compte du nombre des licences déja en vigueur.

4.10     Le code d’utilisation change chaque année, le nouveau code va être envoyé à l’Acheteur quand toutes les factures pour les frais de maintenance seront payées entièrement.

5 - Informations confidentielles

5.1    Les parties sont obligées de garder toutes les informations confidentielles fournies par l’autre partie. Chacune va faire les précautions nécessaires pour les garder.

5.2    L’Acheteur sait le fait que le programme contient des informations confidentielles et des idées d’Infaccom IT Consultants B.V. et il est obligé de ne pas transmettre ces informations à des parties tierces.

6 - Droits de propriété

Tous les produits et programmes vendus et livrés par Infaccom IT Consultants B.V. restent en sa propriété. Les droits d’utilisation sont accordés à condition que l’Acheteur va régler sa facture entièrement et à temps selon le contrat.

7 - Propriété intellectuelle

7.1       Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les programmes fournis, livrés ou prêtés à l’Acheteur vont rester en propriété d’Infaccom IT Consultants B.V. et/ou des sous-traitants à moins qu’il ne soit pas prévu autrement dans le contrat écrit entre les deux parties.

7.2       L’Acheteur ne va pas retirer ou faire méconnaissable toute indication des droits susnommés des produits ou des programmes.

7.3       Infaccom IT Consultants B.V. va être autorisé d’entreprendre toutes les actions techniques nécessaires afin de protéger leurs produits.

7.4       Infaccom IT Consultants B.V. va protéger l’Acheteur de toutes réclamations des parties tierces pour abus de la propriété intellectuelle des produits et/ou des programmes développés, vendus ou livres par Infaccom IT Consultants B.V.. Infaccom IT Consultants B.V. va rembourser les charges spécifiques payés par l’Acheteur dans ce cas.

L’Acheteur doit informer immédiatement Infaccom IT Consultants B.V. quand un tel cas se produise et il doit se retenir d’entreprendre lui-même des actions. Quand les produits et les programmes deviennent un sujet de réclamation, Infaccom IT Consultants B.V. peut de son propre avis et de son propre compte: soit autoriser l’Acheteur à continuer l’utilisation; soit remplacer les produits et/ou les programmes de telle façon que de régler la réclamation; soit de reprendre les produits et/ou les programmes et de créditer le compte de l’Acheteur d’une somme avec une déduction de 20 % calculée d’une base annuelle. Les remplacements ou les changements des produits et/ou des programmes vont être avec des produits et/ou des programmes avec les mêmes valeurs et la même fontionnalité. Ces obligations n’existent pas dans le cas d’une utilisation non conforme.

Dans ces cas l’Acheteur est obligé de se conformer à l’article 7.4. Les conditions dans l’article 10 s’appliquent sans restrictions.

8 - Coopération entre  l’Acheteur et Infaccom IT Consultants B.V.

8.1       En raison de la coopération entre l’Acheteur et Infaccom IT Consultants B.V., il est très important que l’Acheteur donne à temps toutes les informations nécessaires et correctes afin d’assurer la bonne exécution du contrat.

8.2       L’Acheteur est responsable d’une utilisation correcte et d’une application des produits et services d’Infaccom IT Consultants B.V. selon ce que a été écrit dans les instructions, par example l’importation dans l’organisation, de sauvegarder les données accumulées et faire regulièrement des sauvegardes.

8.3       Quand l’Acheteur s’est mis d’accord d’assurer la disponibilité des équipemets, des matéiels et des bases de donnés, ils doivent être conformes aux spéifications néssaires.

8.4       Si l’information nécessaire ou l’adresse de la livraison n’est pas donnée à temps ou n’est pas conforme à celle dans le contrat, tous les frais de retard seront facturés  l’Acheteur.

8.5       L’Acheteur va équiper les employés d’nfaccom IT Consultants B.V. de toutes les facilités nécessaires, par example, espace dans le bureau, téléphone, ordinateur quand il est nécessaire que l’employé travaille dans le bureau de l’Acheteur.

9 - Délais de livraison

Toutes les dates de livraison sont prévues pour autant qu’Infaccom IT Consultants B.V. sache et vont être respectées soigneusement. Infaccom IT Consultants B.V. ne peut pas être tenu responsable pour toute livraison qui dépasse la date du contrat quand c’est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Alors Infaccom IT Consultants B.V. et l’Acheteur vont fixer ensemble une nouvelle date. Tous les prolongements exceptionnels de la date vont mener à terminer le contrat, en prenant en compte l’article 14 de ces conditions générales.

10 - Responsalilité

10.1     Infaccom IT Consultants B.V. accepte la responsabilité de compenser toutes les pertes selon l’article 10.

10.2     En cas de défaut de la réglementation prévue dans l’article 10.3 – responsable seulement pour le coût de remplacement de la non-livraison de tous les produits et/ou programmes. Toutes autres formes de responsabilité d’Infaccom IT Consultants B.V. pour d’autres dommages sont exclues.

10.3     La compensation qui doit être payée par Infaccom IT Consultants B.V. à cause d’un défaut duquel il est responsable ne doit pas dépasser 50 % de la somme dans la facture (hors TVA). Si le contrat est à long terme, la compensation ne doit pas être plus grande que le prix consenti (hors TVA).

10.4     En cas d’une action illégitime d’Infaccom IT Consultants B.V., ses employés ou les membres du personnel d’Infaccom IT Consultants B.V. sont responsables, Infaccom IT Consultants B.V. peut seulement être tenu responsabls de compensation pour dommages par mort, coups et blessures et dommages causés par intention et négligence. Dans ces cas la compensation ne va jamais être au-dessus de 1.000.000 (un million d’euros) pour cas.

10.5     Responsabilités pour dommages pour d’autres actions illégitimes ou d’autres actions que celles décrites dans l’article 10.4 sont explicitement exclues. Si et quand les réclamations, ne peuvent pas être faites à cause de ces réglementations, les compensations de dommages ne vont jamais dépassées 10.000 € (dix milles euros) par cas, et les cas connectés vont être considérés comme un.

10.6     Pour demander toute compensation pour dommage il faut que l’Acheteur fasse une notification immédiate, mais jamais plus tard qu’un mois après l’occurrence du dommage, par courrier recommandé à Infaccom IT Consultants B.V.

10.7     L’Acheteur protége Infaccom IT Consultants B.V. des dommages, des réclamations des patries tierces, y compris des employés de l’Acheteur, en relation avec les produits, services et/ou programmes fournis.

11 - Force majeure

Toutes les parties ne doivent pas être tenues responsables de respecter le contrat quand un tel contrat ne peut pas être respecté à cause des circonstances indépendantes de leur volonté. Pour Infaccom IT Consultants B.V. cela inclut des défauts causés par leurs sous-traitants.

12 - Incompétence

L’Acheteur ne va pas employer n’importe quel ancien employé d’Infaccom IT Consultants B.V. qui a été engagé dans le développement des programmes les derniers six mois.

13 - Télécommunication

Quand il est nécessaire qu’Infaccom IT Consultants B.V. utilise des équipements de télécommunication en rendant service à l’Acheteur, les deux parties seront responsables de fournir le matériel exact et d’assurer la disponibilité à l’endroit approprié. Infaccom IT Consultants B.V. ne peut pas être tenu responsable d’une perte de données pendant l’utilisation des équipements de télécommunication.

14 - Résiliation

14.1     A part les résiliations habituelles des contrats et les conditions dans les articles 2, 3 et 4.5 de ces conditions générales, le contrat entre les parties peut être terminé seulement par annulation, et seulement quand une des parties est tenue responsable d’inaccomplissement de ses obligations. La résiliation peut s’effectuer seulement par un courrier recommandé, une intervention judiciaire n’est pas exigée.

14.2     Quand l’Acheteur a déja reçu des services ou des produits de’Infaccom IT Consultants B.V. au moment de la résiliation, alors le contrat peut être partiellement annulé, à savoir le reste de ce contrat n’est pas encore fait par Infaccom IT Consultants B.V.. Les factures envoyées avant la résiliation du contrat doivent être payées entièrement.

14.3     Diversion de l’article 14.1, il est possible qu’une des parties résilie le contrat immédiatemet sans une médiation judiciaire, avec un courrier recommandé. Dans ce cas l’autre partie a été déclaré en faillite ou a été en procédure de cessasion de paiements. La partie qui résilie le contrat dans ces circonstances ne peut pas être forcée de compenser des pertes et dommages.

14.4     Au cas où une des parties prétend qu’il existe des circonstances indépendantes de sa volonté et ces circonstances ont duré plus de trois mois ou vont durer plus de trois mois, l’autre patrie a le droit de terminer le contrat partiellement ou entièrement, avec un effet immédiat sans intervention judiciaire, par un courrier recommandé. Ce droit expire dès que les circonstances sont disparues, alors le contrat peut être exécuté, avant que la résiliation ait eu lieu.

14.5     Tous les contrats sont d’une durée déterminée, quand une telle durée n’est pas prévue, le contrat dure 5 ans. A la fin de cette période, le contrat est automatiquement renouvelé pour une duréе d’une année calendrière. Le délai de préavis est de deux mois avant l’échéance, par un courier recommandé.

15 - Loi applicable et litiges

15.1     Tous les actions judiciaries et contrats entre Infaccom IT Consultants B.V. et l’Acheteur résident sous la loi hollandaise. Tous les litiges entre Infaccom IT Consultants B.V. et l’Acheteur doivent être amener devant la cour de infacom s choice, étant agréée en Groningen.

II - Conditions générales du service

Les conditions dans ce chapitre sont applicables quand Infaccom IT Consultants B.V. rend service à l’Acheteur et ces conditions ne se distinguent pas des autres spécialement prévues dans les conditions générales.

1 - Application

1.1       Infaccom IT Consultants B.V. va rendre service à l’Acheteur avec de grande résponsabilité et attention selon les accords et les procédures écrits.

1.2       Quand on a consenti que le service sera rendu en phases, Infaccom IT Consultants B.V. peut reporter l’installation suivante jusqu’à ce que l’Acheteur ait approuvé par écrit le résultat de la phase précédente.

 

2 - Changements et délai supplémentaire

2.1       L’Acheteur va accepter que la date de livraison peut être changée quand les deux parties se mettent d’accord que le service à livrer sera agrandi ou d’une autre façon changé.  Dans ce cas Infaccom IT Consultants B.V. va informer l’Acheteur le plus tôt possible.

2.2       Si un prix fixe a été consenti, Infaccom IT Consultants B.V. va informer l’Acheteur à l’avance pour toutes les modifications du prix consenti dûes aux changements supplémentaires.

III - Développement de programmes

Les conditions générales dans ce chapitre s’appliquent quand Infaccom IT Consultants B.V. développe des programmes et/ou logiciel pour l’Acheteur.

1.1       Les parties doivent préciser par écrit quels programmes vont être développés et de quelle manière. Infaccom IT Consultants B.V. va commencer avec de grande résponsabilité les développements basés sur les données fournies par l’Acheteur qui va garantir de leur exactitude.

1.2       Si le développement s’effectue en plusieurs phases, c’est possible qu’Infaccom IT Consultants B.V. reporte la phase suivante jusqu’à ce que l’Acheteur ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

1.3       A moins que les deux parties ne se sont pas mis d’accord autrement et ne le sont pas mis par écrit, l’Acheteur va acquérir l’exclusivité d’une utilisation indéfinie des programmes. Seulement quand c’est prévu par écrit que le code source du programme sera disponible pour l’Acheteur, il sera autorisé de faire des changements dans le programme. Infaccom IT Consultants B.V. et l’Achteur peuvent se mettre d’accords sur les commodités et sur le coût pour l’Acheteur pour qu’une partie tierce ou une partie indépendante garde ce code source. Cela permet à l’Acheteur, en cas de problèmes non definis, d’utiliser le code pour son proper besoin.

2 - Changements et délai supplémentaire

2.1       Quand les deux parties se sont mis d’accord de prolonger et changer les procédures, l’Acheteur accepte que la date finale de livraison peut être changée. Dans ce cas Infaccom IT Consultants B.V. va informer l’Acheteur le plus tôt possible.

2.2       Infaccom IT Consultants B.V. va informer l’Acheteur à l’avance pour toutes modifications des prix dûes aux changements supplémentaires.

3 - Livraison et acceptation

3.1       Infaccom IT Consultants B.V. va livrer les programmes développés à l’Acheteur selon les modalités du contat. La livraison est considéré complète après l’installation du programme sur les locaux de l’Acheteur et après que les deux parties sont satisfaites que le programme fonctionne selon les spécifications prévues. Si une procédure de non acceptation a été prévue, le programme est considéré accepté au moment de la livraison.

3.2       Quand la procédure de non acceptation existe, l’Acheteur a le droit d’essayer le programme pour 30 jours après la livraison, à moins qu’une certaine période d’essai n’ait pas été prévue. L’essai s’effectue selon une procédure écrite par l’Acheteur qui doit être envoyée préalablement à Infaccom IT Consultants B.V.. Cet essai doit contenir tous les données nécessaires, les changements et les spécifications prévuеs. Pendant cette période l’Acheteur n’est pas autorisé d’utiliser le programmes pour des fins commerciales. L’ Acheteur est obligé d’informer immédiatement Infaccom IT Consultants B.V. par écrit quand une telle occurence se produise.

3.3       Le programme est considéré accepté quand une procédure d’acceptation a été prévue et après que les essais ont été terminés avec succès. Cela s’applique également quand la date de livraison a été prolongée à cause d’une faute ou d’un défaut non mentionnés par l’Acheteur à Infaccom IT Consultants B.V. selon les modalités du contrat ou l’article 3.5 de ces conditions générales, après que les réparations de fautes et/ou défauts sont faites ou quand l’Acheteur a commencé d’utiliser le programme pour des fins commerciales.

3.4       Quand les fautes et/ou les défauts entravent la réalisation d’essai, l’Acheteur accepte d’informer en détails Infaccom IT Consultants B.V. le plus tôt possible, pendant cette période l’essai va être reporté jusqu’à ce que ces fautes et/ou défauts soient reglés.

3.5       Infaccom IT Consultants B.V. va informer en détails et par écrit l’Acheteur le plus tôt possible quand pendant la période d’essai il apparaît qu’il existe des fautes et/ou défauts et que le programme ne contient pas les spécifications prévues. Infaccom IT Consultants B.V. va faire les réparations le plus vite possible.

3.6       Quand le programme est essayé et livré en plusieurs phases, la non acceptation ou rejet d’une certaine phase n’enlève pas les livraisons antérieures.

4 - Garanties

Infaccom IT Consultants B.V. va réparer de son mieux tous les fautes et défauts du programme qui ne sont pas clairement spécifiés dans le contrat pour une période de 3 mois après l’acceptation du produit. Quand le programme a été développé exclusivement et à un prix fixe, les réparations sont gratuites à moins qu’il n’existe pas une utilisation incorrecte ou des fautes et/ou défauts pour lesquels Infaccom IT Consultants B.V. ne peut pas être tenu responsable ou des fautes et/ou défauts qui auront pu être trouvés pendant la période d’essai. Les réparations des données endommagées et perdues ne sont pas couvertes par cette garantie. La garantie est invalide quand le programme est modifié par une autre personne qu’Infaccom IT Consultants B.V. sans un accord écrit. La garantie s’applique seulement après une période susmentionnée quand il existe un contrat de maintenance et/ou support qui contient une clause de telles réparations. Cela s’applique également à l’article 3 du chapitre suivant qui concerne les droits d’utilisation des programmes (certification).

IV - Conditions générales des droits d’utilisation du programme

Les conditions générales dans ce chapitre sont applicables à tous les programmes developpés par Infaccom IT Consultants B.V. qui sont disponibles pour l’Acheteur mais ne sont pas faits exclusivement pour lui.

1 - Droits d’utilisation

1.1       Infaccom IT Consultants B.V. accorde à l’Acheteur des droits non exclusifs d’utilisation du programme. Le programme ne devient pas une propriété de l’Acheteur.

1.2       Le programme doit être utilisé seulement au domicile l’Acheteur et par un nombre défini d’utilisateurs selon les modalités du contrat. L’augmentation de ce nombre d’utilisateurs va être calculée en se basant sur l’accumulation du prix, en commençant par une licence pour un seul utilisateur. Le nombre des licences, objets d’une acquisation précédante ne va pas être pris en consideration pour recevoir un prix plus bas.

1.3       A moins qu’il ne soit pas prévu autrement par Infaccom IT Consultants B.V., l’Acheteur n’est pas autorisé de faire plus de deux copies du programme pour des raisons de securité. Ces copies servent exclusiement pour le remplacement des originaux irréparables et doivent être fournies avec les mêmes étiquettes et indications du matériel original.

1.4       Les droits d’utilisation ne peuvent pas être transférés à une partie tierce sans une permission écrite d’Infaccom IT Consultants B.V.. L’Acheteur n’est pas autorisé de vendre, faire louer ou déposer ou d’une autre façon faire le programme disponible pour une partie tierce. L’Acheteur ne va pas faire des changements du programme. Le code ne va pas être à disposition de l’Acheteur.

1.5       L’Acheteur n’est ni autorisé de <reverse-assemble reverse-compile> une partie ou tout le programme et ni d’échanger le code source.

2 - Garanties

Infaccom IT Consultants B.V. va réparer de son mieux tous les fautes et défauts du programme qui ne sont pas clairement spécifiés dans le contrat pour une période de 3 mois après l’acceptation du produit. Quand le programme a été développé exclusivement et à un prix fixe, les réparations sont gratuites à moins qu’il n’existe pas une utilisation incorrecte ou des fautes et/ou défauts pour lesquels Infaccom IT Consultants B.V. ne peut pas être tenu responsable ou des fautes et/ou défauts qui auront pu être trouvés pendant la période d’essai. Les réparations des données endommagées et perdues ne sont pas couvertes par cette garantie. La garantie est invalide quand le programme est modifié par une autre personne qu’Infaccom IT Consultants B.V. sans un accord écrit. La garantie s’applique seulement après une période susmentionnée quand il existe un contrat de maintenance et/ou support qui contient une clause de telles réparations. Cela s’applique également à l’article 3 du chapitre suivant qui concerne les droits d’utilisation des programmes (certification).

3 - Maintenance/support

3.1       L’Acheteur va informer immédiatement IT Consultants B.V. pour des erreurs, des fautes et/ou des défauts du programme si un contrat de maintenance ou support de ce programme a été signé ou il existe un autre qui couvre les compensations. Si le programme ne correspond pas à celui prévu dans le contrat, IT Consultants B.V. va réparer les fautes et.ou défauts de son mieux.

3.2       IT Consultants B.V. peut mettre en charge de l’Acheteur les coûts de reparation quand il s’avère que les dommages sont dûs à une utilisation incorrecte ou une maintenance par une personne autre qu’IT Consultants B.V..

3.3       Les réparations et/ou récupérations des données perdues ou endommagées ne sont pas inclues dans le contrat de maintenance/support.

3.4       IT Consultants B.V. va faire des versions nouvelles du programme disponibles pour l’Acheteur si c’est prévu dans le contrat de maintenance. Trois mois après l’édition de la nouvelle version IT Consultants B.V. n’est plus obligé de maintenir les anciennes versions du programme. C’est possible qu’IT Consultants B.V. demande des compensations pour faire une nouvelle version du programme avec plus de nouvelles possibilités et fonctions disponibles.

4 - Programmes des filiales

Quand une filiale d’IT Consultants B.V. permet l’utilisation de son programme selon seulement ses propres conditions générales, ou quand le contrat de maintenance est fait selon ces conditions générales, alors ces conditions générales sont applicables en mettant de côté les articles de 1 à 3 de ce chapitre IV. L’Acheteur va accepter les sommes prévues dans les contrats avec les filiales et IT Consultants B.V. va informer l’Acheteur sur demande du contenu de ces accords.

V - Conditions générales de la vente et de la livraison

Les conditions générales de ce chapitre sont applicables à tous les appareils et produits vendus par Infaccom IT Consultants B.V.

1 - Livraison et garantie

1.1       Infaccom IT Consultants B.V va livrer les produits à l’Acheteur à l’adresse exacte prévue dans le contrat.

1.2       Tous les risques de dommages ou pertes sont pour le compte de l’Acheteur ou cette partie qui représente l’Acheteur dès le moment de la livraison effectuée par Infaccom IT Consultants B.V ou leur représentant.

1.3       Infaccom IT Consultants B.V ne peut pas être tenu responsable d’un dépassement du délai de livraison dû à des circonstances indépendantes de la volonté, y compris les délais et inexécutions des filiales.

2 - Installation et acceptation

2.1       Infaccom IT Consultants B.V ou des représentants vont installer le programme, selon les modalités du contrat.

2.2       L’Acheteur va équiper avant la livraison des produits une place convenable pour l’installation avec toutes les facilités nécessaires comme télécommunication, ordinateur et fournitures de bureau.

2.3       Tous les produits sont considérés acceptés le jour de l’installation ou le premier jour suivant la date de la livraison quand l’Acheteur s’est mis d’accord de faire l’installation lui-même, ou une partie tierce ou quand l’Acheteur n’a pas respecté les conditions de l’article 2.2 de ce chapitre.

3 - Garanties

3.1       Les produits vont être garantis pour le matériel et les fautes de production, pour une période donné selon le cas. Infaccom IT Consultants B.V va les réparer. Toutes les pièces remplacées vont devenir propriété d’Infaccom IT Consultants B.V et les nouvelles pièces vont devenir propriété de l’Acheteur. La garantie ne s’applique quand les fautes et/ou défauts sont causés par une utilisation incorrecte, négligente ou injuste, par des causes imprévues par example feu ou inondation ou quand les produits ont été entretenus et/ou modifiés par autre personne qu’Infaccom IT Consultants B.V..

3.2       A moins qu’il ne soit pas prévu autrement la garanie ne s’applique pour des pièces d’occasion.

3.3       Les réparations en dehors de la garantie vont être en charge de l’Acheteur.

3.4       Quand les produits sont reçus d’une filiale, la garantie de la filiale va s’appliquer. Infaccom IT Consultants B.V va donner à l’Acheteur un accès aux conditions de ces garanties à sa demande.

4 - Retours des produits

Infaccom IT Consultants B.V n’est pas obligé, sans une autorisation antérieure par écrit, d’accepter des retours de produits de l’Acheteur. L’acceptation des produits retournés n’implique pas de toute façon un accord sur la raison de retour. Infaccom IT Consultants B.V réserve le droit de déduire 15 % du montant de la facture originale avec un credit de 50 euros au minimum. De plus, tous les retours doivent respecter les détails dans les factures, les bons de livraison ou dans le contrat original.

5 - Maintenance et support technique

5.1       L’Acheteur va informer Infaccom IT Consultants B.V de tous les fautes et/ou défauts quand un contrat de maintenance et de support technique des équipements et/ou des produits a été signé. Après avoir reçu un tel signal, Infaccom IT Consultants B.V va entreprendre pour autant qu’il puisse les actions nécessaires pour la réparation.

5.2       Infaccom IT Consultants B.V a le droit de mettre en charge de l’Acheteur les frais de réparation en cas d’un utilisation incorrecte ou une maintenance et/ou support technique effectuée par une partie tierce.

5.3       Le remplacement du matériel, qui est nécessaire à cause du vieillissement et de l’usure, n’entre pas dans le contrat de maintenance/support technique.

VI - Condition générales de la formation

Les conditions prévues dans ce chapitre appliquent seulement quand Infaccom IT Consultants B.V donne des cours de formation à l’Acheteur.

1 - Facturation et paiement

Avant la formation il faut faire une inscription qui va être confirmée par Infaccom IT Consultants B.V. par écrit. Par example avec une pièce attachée.

Les frais de formation doivent être payés avant que les cours commencent.